POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SHE PROVIDER SAS au capital de 1000 € dont le siège social est au 10 rue d’Alsace – 92300 Levallois-Perret, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Social Happy End « dénommée ci-après "l’acheteur".

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Social Happy End et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Social Happy End, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Social Happy End. Social Happy End se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services Sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Social Happy End. Ces produits et services sont sont accompagnés d’un descriptif établi par Social Happy End. Les services sont exécutés uniquement de manière post-moterm.

TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix T.T.C. en euro tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Social Happy End se réserve de modifier ses prix à date anniversaire de l’adhésion d’un utilisateur, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’utilisateur s’il en a un ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références d’adhésion ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Social Happy End communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Social Happy End se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Social Happy End estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans les informations indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

RÉTRACTATION
Il sera nécessaire de préciser et de justifier les causes d’une volonté d’annuler une transaction.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou Paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
APRES PAIEMENT LE CLIENT SE RETROUVE ICI; IL PEUX INSERER PHOTO ET/OU MODIFIER

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du site Social Happy End sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SHE Provider. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Social Happy End.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE
Social Happy End archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Social Happy End seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.